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1350 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2011-6B_118-2009
  1. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  2. 21.11.2011 6B 683/2011 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat); arbitraire
  3. 16.03.2012 6F 3/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision
  4. 20.01.2015 6B 793/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  5. 28.11.2013 6B 731/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat)
  6. 24.02.2012 6B 703/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meutre; internement; arbitraire
  7. 05.05.2022 6B 32/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, récusation ; arbitraire, etc.
  8. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 10.01.2024 6B 240/2023 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
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