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  1. 20.12.2017 6B 1214/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence, droit d'être entendu; maxime de l'instruction
  2. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  3. 09.02.2018 6B 853/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  4. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  6. 02.09.2015 1B 268/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 12.09.2019 2C 720/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  9. 22.09.2006 6P.97/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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