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  1. 21.01.2011 1C 408/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis d'habiter; mise en conformité d'un escalier
  2. 29.07.2016 6B 943/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (art. 130 LATC/VD)
  3. 08.02.2011 1C 441/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement urbain
  4. 05.04.2024 1C 298/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 07.07.2010 5A 229/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'empiètement
  6. 16.03.2016 1C 340/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 13.05.2019 1C 483/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 27.05.2020 1C 617/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 03.11.2015 2C 301/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Patentes d'auberge; protection incendie
  10. 29.11.2005 2P.198/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 9 et 29 Cst. (enclassement)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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