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8394 pages similaires trouvées pour aza://21-01-2019-1B_10-2019
  1. 17.01.2014 6B 957/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  2. 12.06.2017 1B 214/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher des procès-verbaux d'audition du dossier
  3. 02.10.2012 1G 7/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 août 2012 1B_206/2012
  4. 09.05.2019 1B 203/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; changement du défenseur d'office
  5. 18.12.2014 1B 370/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de séquestre; déni de justice
  6. 12.12.2012 1B 502/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  7. 16.10.2017 1B 428/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; constitution du dossier
  8. 24.03.2014 1B 360/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'investigation et demande d'entraide pénale
  9. 27.06.2017 1B 211/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien des mesures de substitution à la détention provisoire
  10. 10.07.2014 6B 636/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, prescription, infraction à caractère sexuel, blanchiment d'argent
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