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  1. 21.03.2006 5C.290/2005 Pertinence 100%
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  2. 12.09.2003 5C.128/2003 Pertinence 64%
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  3. 18.12.2003 5C.108/2003 Pertinence 64% publié
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  4. 31.03.2006 5C.6/2006 Pertinence 64%
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    divorce
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    divorce
  9. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 54%
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    Droit de la famille
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  10. 31.05.2007 5C.279/2006 Pertinence 54%
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    Droit de la famille
    divorce
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