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  1. 21.03.2016 4A 88/2016 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 05.05.2020 8C 295/2019 Pertinence 68%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; résiliation)
  3. 13.04.2006 B 92/05 Pertinence 58%
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    Prévoyance professionnelle
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  4. 11.10.2011 4A 343/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 01.06.2011 6B 787/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation, application arbitraire du droit cantonal, droit à un tribunal indépendant et impartial, escroquerie, fixation de la peine
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une demande de regroupement familial - demande de révision
  7. 02.02.2010 2C 266/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Cour de droit pénal
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  9. 30.07.2007 2A.73/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Diffusion d'un spot publicitaire
  10. 29.11.2023 8C 376/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
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