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  1. 21.04.2015 1B 91/2015 Pertinence 100%
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  2. 30.01.2018 1B 512/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
  3. 02.07.2015 1B 218/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
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  6. 31.05.2011 1B 242/2011 Pertinence 48%
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  9. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  10. 23.12.2002 5P.286/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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Exemple: "droit de l'homme"

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