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  1. 10.02.2014 8C 316/2013 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  2. 07.06.2007 6P.243/2006 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (complicité de délit manqué de brigandage qualifié, etc.)
  3. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  5. 22.12.2017 6B 156/2017 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prévenu au bénéfice d'un classement; frais, indemnité
  6. 14.03.2018 6B 924/2017 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles graves, dol éventuel, arbitraire; fixation de la peine, sursis; indemnité à la partie plaignante
  7. 05.03.2010 4A 524/2009 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 28.06.2011 8C 991/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (Traitement, Discrimination)
  9. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  10. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
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