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  1. 02.11.2016 8C 871/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  2. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 18.01.2005 2P.87/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Conventions relative aux tarifs pour 2003 et 2004, reconnus d'intérêt public
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  6. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
  7. 13.11.2006 2P.178/2006 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst., art. 8 et 13 CEDH (règlement de maison FAREAS, Centre d'urgence - Vennes, Lausanne)
  8. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 25.05.2020 8C 457/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 28.01.2019 2C 754/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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