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1182 pages similaires trouvées pour aza://21-05-2015-8C_368-2014
  1. 03.05.2011 2C 982/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 11.10.2017 5A 655/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 23.05.2018 5A 121/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 11.09.2012 6B 273/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  5. 16.06.2016 2C 1055/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  6. 17.07.2018 1B 308/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 05.12.2013 2C 546/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 09.05.2019 1B 184/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 15.01.2004 6P.148/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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