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  1. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  2. 09.09.2016 4A 195/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail (art. 261 al. 2 let. a CO) et congé contraire aux règles de la bonne foi (art. 271-271a CO);
  3. 27.02.2020 4A 431/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification de contrats de bail, acceptation par actes concluants, renonciation à la forme écrite
  4. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  5. 04.09.2019 4A 311/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sommation écrite
  6. 12.10.2021 4A 317/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du congé,
  7. 05.08.2005 4C.129/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 05.08.2005 4C.131/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 14.02.2014 4A 430/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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