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  1. 21.06.2018 6B 1292/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (voies de fait, injure), exemption de peine, obligation de motivation; in dubio pro duriore, arbitraire
  2. 06.06.2016 6B 1088/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte sexuelle
  3. 09.11.2017 6B 128/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
  4. 22.04.2016 1B 450/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP); droit d'être entendu
  5. 13.05.2013 6B 87/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; injure
  6. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  7. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  8. 17.06.2021 6B 1177/2020 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; présomption d'innocence
  9. 30.06.2023 6B 1047/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 06.05.2021 6B 77/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière partielle (lésions corporelles, violation du domaine privé)
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