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  1. 21.07.2009 2C 459/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; décision incidente; mesures provisionnelles
  2. 10.06.2010 2C 398/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; mise en liberté
  3. 17.06.2009 2C 344/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 30.10.2009 2C 616/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 05.08.2009 2C 443/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 09.09.2009 2C 500/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 29.04.2009 2C 206/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 07.07.2009 2C 356/2009 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 31.05.2011 2C 745/2010 Pertinence 86% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; décision de classement
  10. 11.03.2021 4A 140/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion des locataires,
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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