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  1. 21.07.2022 1C 283/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire dans un site protégé
  2. 09.11.2015 1C 128/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
  3. 03.10.2017 1C 494/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    sécurisation immédiate d'un bâtiment; démolition d'un ancien poulailler
  4. 21.01.2009 1C 383/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire hors des zones à bâtir
  5. 26.04.2001 1A.278/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 03.07.2012 1C 393/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 05.05.2014 1C 544/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    loi fribourgeoise du 12 septembre 2012 sur la protection de la nature et du paysage (LPNat/FR)
  8. 17.06.2015 1C 739/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
  9. 08.02.2006 1A.94/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan cantonal de protection des marais
  10. 25.04.2006 1A.1/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier sur le territoire de la commune de Mase
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