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  1. 21.08.2020 2C 227/2020 Pertinence 100%
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    Instruction et formation professionnelle
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  6. 26.01.2022 8C 110/2021 Pertinence 58% publié
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    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
  7. 22.07.2004 2A.409/2004 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 28.06.2006 2A.658/2005 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Engagement d'un chargé de cours (droit applicable)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  10. 04.04.2024 1C 182/2024 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à un dossier d'évaluation archivé
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