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  1. 21.09.2006 5P.188/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 12.01.2004 5P.341/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 07.06.2018 5A 970/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  4. 25.05.2010 5A 448/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 29.06.2017 5A 137/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  6. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 21.04.2016 5A 1021/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 12.07.2010 5A 205/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrice de l'union conjugale
  9. 08.05.2009 5A 793/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 24.05.2013 5A 132/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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