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4272 pages similaires trouvées pour aza://21-09-2016-5A_634-2016
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (mesures provisionnelles)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (retrait du recours)
  5. 18.07.2022 5A 545/2022 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement provisoire à des fins d'assistance
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 13.01.2020 5A 1064/2019 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  8. 07.03.2014 5A 177/2014 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  10. 07.02.2017 5A 106/2017 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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