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  1. 21.09.2016 5A 675/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs
  2. 05.02.2021 5A 436/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale dans le cadre d'une procédure de divorce (irrecevabilité; contribution d'entretien)
  3. 12.03.2002 4C.195/2001 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 15.09.2016 5D 140/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 23.03.2016 5D 35/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  6. 22.09.2016 5A 632/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 22.01.2015 5D 15/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (possession)
  8. 10.06.2021 5G 1/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification
  9. 24.06.2021 9C 33/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 22.05.2023 5A 1062/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; qualité pour défendre)
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