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  1. 21.10.2021 4A 263/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur (art. 55 CO),
  2. 21.02.2014 6B 967/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; indemnité; principe in dubio pro reo
  3. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  4. 26.01.2005 4P.192/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  5. 26.01.2005 4C.298/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
  6. 05.07.2005 4C.51/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    devoir de diligence du mandataire
  7. 23.02.2007 4P.316/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
  8. 23.02.2007 4C.424/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt ouvert; contrat de compte courant
  9. 14.05.2024 7B 566/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
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