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  1. 07.12.2020 4A 528/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, compétence, portée subjective, stipulation pour autrui, parties au contrat;
  2. 03.10.2017 4A 506/2017 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  3. 11.01.2017 4A 188/2016 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 15.02.2010 4A 488/2009 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; droit d'être entendu
  5. 20.06.2000 4P.273/1999 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 02.12.2016 4A 522/2016 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 10.10.2016 4A 555/2016 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  8. 14.11.2007 4A 268/2007 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public
  9. 06.08.2019 4A 62/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; compostition du tribunal arbitral
  10. 18.10.2017 4A 117/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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