88 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2022-1C_368-2020
-
04.01.2023 1C 237/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
-
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
10.01.2007 4P.245/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civile.
-
31.03.2010 1C 168/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction et autorisation d'exploiter une gravière
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
14.11.2017 1C 269/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
20.11.2017 1C 537/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinscription au cadastre des sites pollués
-
08.02.2022 4A 238/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; prix de l'ouvrage,
-
25.10.2004 2P.27/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 8, 9 et 127 Cst. (exonération fiscale partielle)