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  1. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  2. 22.11.2022 2C 53/2022 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois
  3. 03.05.2022 6B 378/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  4. 09.06.2020 4A 76/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance collective d'indemnités journalières selon la LCA,
  5. 28.08.2020 4A 555/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence,
  6. 01.02.2017 4A 487/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité médicale
  7. 09.01.2008 4C.66/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; consentement éclairé; consentement hypothétique
  8. 12.04.2005 4P.283/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    art. 9, 10 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins)
  9. 22.11.2012 6B 509/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 14.11.2019 6B 1204/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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