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  1. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 26.10.2022 6B 784/2021 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  4. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  6. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  8. 07.12.2022 6B 672/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 23.08.2023 6B 1187/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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