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3119 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2001-2A-423-2000
  1. 22.05.2006 4P.48/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  2. 23.11.2009 6B 677/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire
  3. 20.03.2007 6C 1/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de suivre
  4. 15.08.2017 6B 1286/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, indemnité
  5. 07.12.2018 2C 214/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Nuisances d'un établissement public; qualité pour recourir
  6. 19.10.2021 2C 444/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Harcèlement scolaire; qualité de partie en cas de dénonciation devant l'autorité de surveillance des écoles privées; injonction de garder le secret
  7. 16.10.2001 1P.509/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 17.02.2011 8C 873/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  9. 15.07.2022 8C 40/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)
  10. 19.04.2007 6P.44/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Diffamation (art. 173 CP)
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