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3119 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2001-2A-423-2000
  1. 25.11.2010 2C 669/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA; Capacité de postuler de l'avocat
  2. 26.01.2023 6B 1196/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
  3. 11.05.2023 2C 101/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  4. 24.11.2021 8C 462/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  5. 04.04.2006 5C.20/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  6. 21.04.2015 1B 126/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    modalités de la détention; suspension de la procédure
  7. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  8. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  9. 04.12.2014 2C 391/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 29.03.2017 6B 441/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, etc.; arbitraire
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