Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4835 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2005-1P-170-2005
  1. 22.03.2005 1P.170/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 09.11.2007 6B 494/2007 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; brigandage
  3. 11.10.2004 1P.522/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 14.03.2005 1P.132/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 25.11.2005 1P.714/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  7. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 06.09.2011 6B 18/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  10. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back