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1525 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2022-1C_467-2021
  1. 07.09.2016 2F 15/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt 2C_338/2016; Déni de justice
  2. 07.09.2016 2F 16/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt 2C_340/2016; Avance de frais de la procédure
  3. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  4. 21.06.2018 1B 56/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; accès au dossier
  5. 16.06.2016 2C 338/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déni de justice
  6. 07.02.2019 6B 17/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle des recours en matière pénale
  7. 31.08.2017 4A 661/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    traitement par l'employeur de données personnelles (art. 328b CO)
  8. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 28% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  9. 31.01.2017 2C 636/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déni de justice
  10. 18.06.2019 6B 327/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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