1520 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2022-1C_467-2021
-
15.10.2007 6B 583/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
-
24.02.2009 2C 605/2008
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalFrais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence
-
19.11.2015 6B 1187/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière
-
07.03.2018 6B 53/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcédure pénale, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
-
17.07.2015 1C 125/2015
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalDemande d'accès selon la loi sur la protection des données
-
30.03.2023 1B 544/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre
-
17.01.2017 1B 411/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; découvertes fortuites
-
19.04.2016 5A 39/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelssauvegarde de l'instance (droit au gain selon la LDFR)
-
27.11.2007 8C 494/2007
Ie Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
20.01.2016 2C 1056/2015
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMise en quarantaine d'un chien, assistance judiciaire