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  1. 22.04.2010 4A 58/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour des auxiliaires; représentation
  2. 16.12.2009 9C 697/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  4. 24.04.2007 4C.394/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Responsabilité pour les auxiliaires
  5. 07.08.2019 4A 376/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 18.04.2012 8C 518/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 11.11.2005 4C.229/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; contrat de commission
  8. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  9. 27.07.2005 7B.89/2005 Pertinence 30%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire, minimum vital
  10. 05.11.2008 4D 84/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gestion d'affaires

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