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  1. 22.04.2016 5A 876/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication
  2. 05.05.2017 5A 134/2017 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  3. 23.01.2018 5A 671/2017 Pertinence 87% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (séquestre)
  4. 20.06.2016 5F 4/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt 5A_892/2015 du 16 février 2016
  5. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  6. 16.02.2016 5A 892/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 02.11.2017 5A 372/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Radiation d'une servitude de passage
  10. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
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