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1808 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2001-1P-782-2000
  1. 01.03.2011 6B 1058/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie; fixation de la peine; arbitraire
  2. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  3. 03.06.2010 6B 256/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants
  4. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  5. 27.05.2016 6B 922/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  6. 08.07.2007 6B 45/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol
  7. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  9. 20.08.2021 6B 1271/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
  10. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 47% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
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