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1808 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2001-1P-782-2000
  1. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  2. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  3. 21.08.2006 1P.31/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; refus d'ordonner un transport sur place
  4. 20.01.2009 6B 958/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  5. 04.02.2021 6B 895/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, inégalité de traitement
  6. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
  7. 13.10.2004 1P.329/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  10. 18.03.2024 6B 836/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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