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1808 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2001-1P-782-2000
  1. 02.08.2022 6B 1297/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  2. 17.09.2019 6B 962/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
  3. 16.02.2009 5A 831/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite sur la belle-fille
  4. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  5. 14.02.2005 2A.581/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial
  6. 17.11.2022 1B 512/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  7. 08.03.2018 6B 1014/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; contrainte sexuelle; viol; fixation de la peine
  8. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 04.11.2022 1B 530/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 17.11.2003 1P.650/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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Exemple: "droit de l'homme"

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