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1544 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2007-4C-379-2006
  1. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  2. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  3. 19.04.2010 5A 171/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale (succession)
  4. 11.04.2018 5A 130/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et garde des enfants)
  5. 26.03.2012 5A 845/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 06.03.2024 5A 684/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  7. 16.04.2019 9C 751/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (fortune prise en considération)
  8. 19.11.2013 1C 785/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationele en matière pénale à la Tunisie; remise de moyens de preuve
  9. 25.02.2013 5A 52/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 02.02.2023 2C 32/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022
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