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  1. 22.05.2015 6B 774/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
  2. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  3. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  4. 29.03.2023 6B 750/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  5. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  6. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 27.04.2017 6B 493/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol et de contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 20.03.2019 6B 578/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
  9. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  10. 14.06.2016 6B 246/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
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