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  1. 22.05.2018 2C 868/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de psittacidés (oiseaux)
  2. 09.08.2011 5A 839/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  3. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  4. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  5. 25.10.2023 6B 264/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  6. 13.09.2007 1C 164/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  7. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
  8. 11.05.2010 2C 324/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention des porcs; effet suspensif
  9. 15.07.2009 2C 386/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'une chienne; effet suspensif
  10. 02.03.2016 2C 196/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique (castration d'un chien)
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