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884 pages similaires trouvées pour aza://22-06-2009-6B_211-2009
  1. 12.04.2016 1B 40/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    autorisation d'investigation secrète; irrecevabilité du recours cantonal
  2. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; légalité d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite provenant d'une surveillance secrète et d'une autorisation de surveillance secrète
  3. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  4. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  5. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  6. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 31.08.2010 1B 263/2010 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Fortsetzung Untersuchungshaft
  8. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  9. 25.04.2016 1B 81/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    autorisation d'investigation secrète; assistance judiciaire
  10. 08.10.2009 6B 568/2009 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfaches Erleichtern des rechtswidrigen Verweilens im Lande (Art. 23 Abs. 1 al. 5 ANAG); Verdeckte Ermittlung
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