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1197 pages similaires trouvées pour aza://22-07-2019-9C_110-2019
  1. 22.07.2019 9C 110/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; restitution)
  2. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
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  3. 06.10.2021 2C 114/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
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  4. 10.08.2022 2C 190/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Calcul de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux (EMS) pour la rémunération de la prestation journalière loyer
  5. 30.06.2021 2C 749/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  6. 30.06.2021 2C 754/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  7. 23.12.2011 2C 728/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 19.12.2002 2P.99/1999 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  9. 12.01.2007 2P.271/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    prestations complémentaires, participations cantonales aux frais d'accompagnement
  10. 29.03.2019 2C 642/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Règlement du Chef du Département des finances et de la santé du 9 juillet 2018; acte normatif cantonal
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