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434 pages similaires trouvées pour aza://22-10-2014-6B_1085-2013
  1. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  2. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  3. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  4. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 10.07.2012 6B 129/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Epuisement préalable des voies de droit cantonal; assassinat; interdiction de l'arbitraire; prinicipe in dubio pro reo
  6. 13.10.2010 1C 315/2009 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
  7. 13.04.2023 6B 768/2022 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
  8. 22.10.2015 6B 703/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, renvoi pour complément d'instruction, décision incidente
  9. 02.04.2001 5P.51/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 05.01.2024 9C 739/2022 Pertinence 21% publié
    IIIe Cour de droit public
    Énergie
    Impôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
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