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434 pages similaires trouvées pour aza://22-10-2014-6B_1085-2013
  1. 22.09.2016 4A 383/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière, défauts
  2. 19.07.2002 5P.219/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 14.10.2015 6B 884/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, arbitraire
  4. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    règlement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
  5. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  6. 28.06.2023 6B 695/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  7. 06.10.2015 6B 338/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommage à la propriété, arbitraire
  8. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
  9. 26.01.2018 6B 255/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire, indemnité
  10. 03.11.2020 6B 497/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure; droit d'être entendu, présomption d'innocence

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"