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434 pages similaires trouvées pour aza://22-10-2014-6B_1085-2013
  1. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  2. 31.03.2020 6B 86/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  3. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  4. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  5. 09.12.2015 6B 1096/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte)
  6. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  7. 10.04.2001 1P.90/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 19.10.2023 6B 1171/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  9. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
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