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  1. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  4. 05.01.2022 5A 359/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en réduction, conciliation (validité de la procuration et intérêt à agir)
  5. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 24.09.2010 4A 484/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  7. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  10. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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