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  1. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  2. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  3. 29.08.2016 5A 464/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbaux de saisie; avis d'enlèvement
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Destruction de données relatives à une intervention de police
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  7. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  8. 27.09.2013 1C 637/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  9. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  10. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)

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