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  1. 22.11.2022 6B 1311/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; révocation du sursis
  2. 22.06.2017 6B 879/2016 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité, concours d'infractions et peine complémentaire, révocation de sursis
  3. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  4. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  5. 11.03.2016 6B 392/2015 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  6. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 61% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  7. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  8. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
  9. 01.09.2017 6B 636/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (refus d'indemnisation)
  10. 28.03.2022 6B 325/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; fixation de la peine
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