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  1. 22.12.2011 1B 421/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée d'un séquestre pénal
  2. 06.03.2014 1B 326/2013 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  4. 15.04.2014 1B 40/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestres pénaux en vue de l'exécution d'une créance compensatrice
  5. 20.09.2023 7B 493/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  6. 30.08.2022 1B 144/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  8. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  9. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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