558 pages similaires trouvées pour aza://22-12-2015-1C_161-2015
-
11.11.2005 1A.1/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueactivité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
-
12.08.2014 1C 653/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstallation de téléphonie mobile
-
10.11.2022 1C 656/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
-
31.08.2017 1C 64/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
30.10.2000 1A.181/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
28.11.2005 1A.121/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de l'environnement et de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant
-
04.10.2006 1A.133/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; qualité pour recourir