Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1712 pages similaires trouvées pour aza://22-12-2015-1C_161-2015
  1. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  2. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  3. 16.01.2001 1A.277/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 13.12.2019 1C 576/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'évacuation
  5. 13.02.2018 1C 122/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire une halle comprenant garages, ateliers et stations de lavage
  6. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 10.01.2023 1C 624/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réglementation temporaire de la circulation
  8. 07.02.2003 1A.90/2002 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 29.09.2003 1A.21/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 10.12.2002 1A.190/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"