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  1. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  2. 14.02.2022 4A 406/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  3. 28.10.2019 4A 413/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 01.03.2024 4A 340/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 06.01.2020 4A 287/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  7. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  8. 03.09.2020 2C 635/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 25.09.2019 4A 265/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 10.01.2007 4P.148/2006 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    concordat intercantonal sur l'arbitrage
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