560 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2019-1B_399-2018
-
24.03.2009 6B 569/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Complicité de tentative d'escroquerie; fixation de la peine -
25.10.2005 2P.152/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000)
-
12.11.2021 6B 1069/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
-
27.03.2017 2C 1128/2015
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct, cantonal et communal 2010
-
12.01.2011 4A 392/2010
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
-
11.01.2011 4A 659/2010
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)mesures provisionnelles
-
19.06.2014 2C 668/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur les divertissements 2013
-
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
20.11.2009 5A 504/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles; droit de visite
-
09.11.2007 6B 153/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la Loi sur les maisons de jeu (LMJ)
