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  1. 23.01.2019 1B 399/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 12.02.2021 1B 510/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  3. 21.09.2021 1B 183/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 12.03.2019 1B 492/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 12.03.2019 1B 559/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 17.10.2017 1B 261/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  7. 30.03.2023 4A 420/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 12.01.2006 5P.306/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  9. 12.01.2006 5C.222/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conrat d'assurance
  10. 15.08.2022 6B 1310/2021 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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